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39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cabre a demandé au tribunal administratif de Lille, en son nom propre et en sa qualité de mandataire du groupement d'entreprises constitué par les sociétés Cabre, BBF Architectes, Bat'Sup et Symoe, d'annuler le marché conclu le 29 janvier 2015 entre l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " résidence Dronsart " et la société 3P Bâtisseurs et de condamner l'établissement...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'institut départemental Albert Calmette a implicitement rejeté sa demande tendant à la titularisation dans le corps des cadres socio-éducatifs adressée le 22 décembre 2014 et de lui enjoindre de procéder au calcul et au versement du supplément de rémunération relative au...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hazebrouck a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise prescrite par l'ordonnance n°1805408 du tribunal administratif de Lille le 22 novembre 2018 à l'examen de nouveaux désordres affectant le réseau d'assainissement et...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Conseil assistance patrimoine Cap 3 et M. A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat : - à verser à la société à titre principal, la somme de 21 950 euros hors taxes augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée, à titre subsidiaire, la somme de 14 950 euros hors taxes augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée, sommes augmentées des intérêts moratoires capitalisés, en...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser une somme de 54 590 euros assortie des intérêts à compter du 11 mars 2016 et de leur capitalisation en réparation des préjudices subis du fait de la décision illégale du 2 avril 2012 leur refusant l'autorisation de...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois SIMOUV, anciennement SITURV a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1° de condamner le Syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes SIAV, anciennement SIARC à lui verser une...

54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. ... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes du nord et de l'est de la France SANEF a formé tierce opposition au jugement rendu le 28 décembre 2015 par le tribunal administratif de Lille dans l'instance n° 1204838, en tant que le tribunal a annulé la décision du 8 juin 2012 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a confirmé le refus d'agrément opposé à la demande de la SARL Rapidépannage 62 et a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SOCIETE D'AVOCATS HEPTA ; SOCIETE D'AVOCATS HEPTA ; CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wanecque Fabien a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Solesmes à lui verser une somme de 35 133,71 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la résiliation unilatérale du marché conclu le 27 mars 2014 dans le cadre des travaux de réfection du toit de l'immeuble situé 2 rue du Pré Brul...

135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget.... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de la région d'Andres a demandé au tribunal administratif de Lille de le décharger de l'obligation de payer la somme de 91 319,64 euros correspondant au solde de la créance mise à sa charge par le titre exécutoire du 31 décembre 2013 émis par la communauté urbaine de Dunkerque. Par un jugement n° 1403468 du 12 mai 2016, le...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-01-04 Procédure. Introduction de... ...CABINET ADEKWA MARCQ EN BAROEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Ordre des avocats de Paris a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, la décision du 3 janvier 2013 par laquelle la commune de Tourcoing a attribué à Me B...D...le lot n° 1 d'un marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice, en deuxième lieu, la décision du maire...