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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 01 février 2016, 14BX01528

66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...CABINET D'AVOCATS VAUBAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sarl Astriam Sécurité Picardie a demandé le 8 mars 2011 au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 novembre 2010 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Aveyron qui a déclaré M. B...inapte au poste d'opérateur de sûreté sans aménagement, ensemble la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 9 mars 2011 confirmant cette décision, et de mettre...

France | 01/02/2016 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 26 juin 2015, 13BX03296

19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET D'AVOCATS VAUBAN...Vu, la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour la société Antilles Textiles, dont le siège est Centre commercial la Galleria au Lamentin 97232, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Vauban ; La société Textiles Antilles demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n°1100355, 1100359, 1100360, 1100361, 1100362 et 1100363 du 10 octobre 2013 par lesquels le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté ses...

France | 26/06/2015 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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