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...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 2002518 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Darres et Me Naïm...

...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013, ainsi que la décharge partielle, à hauteur de 9 926 euros, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 et, d'autre part, de prononcer la décharge...

...CABINET F.NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... D..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement no 2104052 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2012318/1-3 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 à 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Par un jugement...

...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2006964-2013089 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande après l'avoir jointe avec une autre. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023 et un...

...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1301229 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 17NC00781 du 6 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy...

...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des retenues à la source et des amendes auxquels cette société a été assujettie. Par un jugement n° 2006011 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...CABINET F.NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période de janvier 2015 à décembre 2016, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement no 2003745 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure...

...CABINET F. NAIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Kronos 360 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits en pénalités, de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2012 à 2015. Par un jugement n° 1904456/1-3 et n° 2015875/1-3 du 19 janvier 2022, le Tribunal...