Recherche de avec pour avocat CABINET HASENFRATZ dans la jurisprudence francophone

...CABINET HASENFRATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a placée au 3ème échelon à compter du 1er janvier 2018 et d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la même autorité l'a promue au 3ème échelon, suivant la nouvelle grille de carrière applicable, à compter du 21 novembre 2020. Par un...

...CABINET HASENFRATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices consécutifs à la lombosciatique qu'il a contractée en 1985, alors qu'il était en service, en qualité de capitaine de vaisseau, en Nouvelle-Calédonie. Par une ordonnance n° 2302871 du 9 novembre 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M. B..., représenté par Me...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...CABINET HASENFRATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le maire de la commune de La Crau ne s'est pas opposé à la déclaration déposée par Mme A... pour la transformation d'une officine pharmaceutique en commerce. Par une ordonnance n° 1803760 du 14 février 2019, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a...