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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 07 août 2024, 23PA02714
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209244 du 23 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé la décision fixant le pays de destination contenue dans l'arrêté du 22 août 2022 du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 17 avril 2024, 23VE01730
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA00170
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2204543 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. B... A..., représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2204543...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22PA02348
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 17 mai 2021 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2123230-2123234 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur...
