Recherche de avec pour avocat CABINET MOUGEL BROUWER dans la jurisprudence francophone
...CABINET MOUGEL BROUWER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004 et le mémoire modificatif enregistré le 16 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la commune de ZUYDCOOTE, représentée par son maire en exercice, par Me Mougel ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-242 en date du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Pascal X, annulé la décision du maire de ZUYDCOOTE, en date du 22 décembre 2001, refusant l'autorisation d'installer son manège pour enfants durant les mois de juillet et...
...CABINET MOUGEL BROUWER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, représentée par son maire en exercice, par Me Mougel, avocat ; la commune demande à la Cour : 1' d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 02-1360 en date du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille lui a enjoint de réintégrer Mme X à compter du 1er mars 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et l'a condamnée à verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 01DA01135
...CABINET MOUGEL BROUWER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2001, présentée pour la société anonyme d'Analyse et d'Ingénierie, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société anonyme d'Analyse et d'Ingénierie demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 23 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Dunkerque soit condamnée à lui verser la somme de 490 430,42 francs, ainsi que les intérêts au taux légal, en raison du préjudice subi du fait de l'inexécution de l'article 4 du contrat conclu le 29 juillet 1991 avec ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 12 juin 2003, 02DA00853
...CABINET MOUGEL BROUWER ; SCP LEMAIRE et MORAS ; CABINET MOUGEL BROUWER...Vu 1' sous le n° 02DA00853, la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association de gestion du centre européen de formation de l'hôtellerie-restauration et des métiers de la bouche ASSOGES, dont le siège est situé rue du Contre-Torpilleur 'Le Triomphant' à Dunkerque 59140, par la SCP d'avocats Lemaire et Moras ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001755 en date du 5 juillet 2002 par lequel le tribunal...
