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...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER ; BALAT...Vu les procédures suivantes : Mme D... A... veuve B... et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Gironde ont porté plainte contre M. E... C..., masseur-kinésithérapeutes, devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle-Aquitaine. Par une décision n° 2022-08 du 23 janvier 2023, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à l'encontre de M. C... la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer la profession de...

...CABINET MUNIER-APAIRE...Vu les procédures suivantes : M. C... A..., Mme B... A... et la société Cabinet A..., à l'appui de leur demande présentée devant le tribunal administratif de Paris tendant à ce que l'Etat verse la somme de 1 000 000 euros à M. A..., la somme de 300 000 euros à Mme A... et la somme de 500 000 euros à la société Cabinet A..., en réparation de leurs préjudices consécutifs à la perquisition diligentée le 11 juin 2014 au domicile et au cabinet de Me A..., ont produit un mémoire, enregistré le 12 avril 2024 au greffe de ce tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n...

PROCEDURE CIVILE Ne constitue pas une exception de procédure, au sens de l'article 73 du code de procédure civile, le moyen pris de la... ...SCP Piwnica et Molinié, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 110 FS-B Pourvoi n° D 22-17.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°/ M. T S, 2...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION ZB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 22 janvier 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 152 FS-B Pourvoi n° P 24-17.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Par mémoire spécial présenté le 14 novembre 2024, M. L E, domicilié Adresse...

TRAVAIL Il résulte des dispositions des articles L. 4532-9 du code du travail, qui impose à chaque entreprise appelée à intervenir à un... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.130 FS-B N° 00006 SL2 14 JANVIER 2025 REJET DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 Les sociétés 2 et 1, parties...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Cabinet Pinet, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° B 24-11.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-83.341 F-D N° 00011 LR 7 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2025 M. X Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 27 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'atteinte à un...

...CABINET MUNIER-APAIRE...Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance n°s 223620 et 223621 du 29 février 2024, enregistrée ce même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les deux requêtes, enregistrées le 4 mars 2022 au greffe de ce tribunal, de l'association Convergence Nationale Rail. 1° Sous le n° 492255, par l'une de ces requêtes et trois nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du...

ASSURANCE règles générales ... ...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1204 FS-B Pourvoi n° N 22-17.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Font noire énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° E 22-19.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société Keops 02, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-19.573 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la...