Recherche de avec pour avocat CABINET PARIS SEYBALD et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...CABINET PARIS - SEYBALD ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 08MA02875, la requête enregistrée le 12 juin 2008 sous le n° 08MA02875, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, sis 4 avenue Reine Victoria à Nice 06003, agissant par son directeur en exercice, par Me Martin, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300204 du 11 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à la demande de M. A en renvoyant ce dernier devant lui pour la liquidation de l'indemnité à laquelle il a...

...CABINET PARIS SEYBALD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, représenté par son directeur en exercice, par le cabinet d'avocats Paris-Seybald et associés ; le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601799 / 0601800 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé la décision en date du 15 février 2006 de son directeur général révoquant M. X à compter du 24 février 2006 et la décision du 16 février 2006 de cette même autorité administrative le...

...CABINET PARIS SEYBALD ET ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01129, présentée par Me Martin, avocat, pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE dont le siège est Hôpital de Cimiez, 4 avenue Reine Victoria, BP 1179 à Nice 06300 Cedex 1 ; le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 18 novembre 2003 de son directeur prononçant le licenciement de Mme Sandra X, agent...

...CABINET PARIS-SEYBALD ET ASSOCIÉS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 16 décembre 2005 et 25 janvier 2006 sous le n° 05BX02435, présentés pour M. Erard X demeurant ... par Maître Sylvie Martin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2005 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe à lui payer une somme de 15.000 euros en réparation du préjudice moral et économique qu'il a subi du fait de son licenciement, une...

...CABINET PARIS-SEYBALD ET ASSOCIÉS...Vu la télécopie enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2005 sous le n° 05MA03107, confirmée par requête enregistrée le 12 décembre 2005, présentées pour le CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, dont le siège est Chemin de Clavary B.P. 53179 Direction des Ressources Humaine Grasse Cedex 06135, par la société d'avocats Paris-Seybald et associés ; le CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904141du 7 octobre 2005 par lequel Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de sa commission d'appel d'offres du 27...

...CABINET PARIS - SEYBALD ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 10 février 2004 pour la SA JEAN SPADA, dont le siège est 266 avenue de la Californie à Nice 06000, représentée par le président de son directoire, Me Marie-Claire X, mandataire judiciaire, élisant domicile 6 boulevard Dubouchage à Nice 06000, la SOCIETE TADDEI FUNEL, dont le siège est 54 rue Gioffredo à Nice 06000, la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE MIRAGLIA, dont le siège est 11 rue Raymond Féraud à Nice 06200, Mme Marie-Claire X, par Me Gayetti, avocat ; la SOCIETE Jean SPADA, la SOCIETE TADDEI FUNEL et la SOCIETE...

...CABINET PARIS-SEYBALD ET ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2001, sous le N° 01MA00756, présentée pour la SARL ALARME SURVEILLANCE, dont le siège social est ... 06000, par Me Marie Françoise Y..., avocat ; La SOCIETE ALARME SURVEILLANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et...