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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 juin 2023, 20VE03090

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents... ...CABINET RANJINEH-KHOJASTEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a refusé de la titulariser dans ses fonctions de professeur de mathématiques ainsi que la décision du 7 juin 2018 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de la réintégrer en tant que...

France | 22/06/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 décembre 2021, 19VE03136

68-01-01-02-02-16 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET RANJINEH-KHOJASTEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2017 par laquelle le maire du Pecq a rejeté leur demande tendant à la modification ou à la révision du plan local d'urbanisme afin de supprimer le classement des parcelles cadastrées section AL, numéros 2, 3 et 4 en cœur d'ilot et en emplacement...

France | 28/12/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 novembre 2016, 16VE02577

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET RANJINEH-KHOJASTEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

France | 17/11/2016 | 5ème chambre
 
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