Recherche de avec pour avocat CABINET SOCOJUR dans la jurisprudence francophone
| 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Estenet a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que le bénéfice du versement des intérêts moratoires sur les sommes restituées. Par un jugement n° 1603942 du 4 avril 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour la SAS PREAL, dont le siège social est situé avenue des quatre Saisons à Lunel 34400, par le cabinet d'avocats Socojur ; La SAS PREAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500419, 0501639 en date du 9 juin 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution de la taxe sur les achats de...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE CHADAPI, dont le siège est Lotissement le grand jardin à Aujargues 30250, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE CHADAPI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600825 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE GERNIC, dont le siège est à Quartier Tuber à Aveze 30120, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE GERNIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600824 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a ét...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour la SOCIETE LARALBO, dont le siège est ZA Les Grands Champs à Laragne 05300, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE LARALBO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement numéros 0503718, 0601497 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour la SOCIETE CEGE, dont le siège est Zone industrielle - Lieudit le Stade à Carnoux-en-Provence 13470, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE CEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502110 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour la SOCIETE CODIVAL, dont le siège est à Carrefour de Lattre de Tassigny - Quartier Pignet de Rohan à La Ciotat 13600, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE CODIVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502109 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 octobre 2009 et régularisée par courrier le 30 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE TILDA dont le siège est sis lieudit le Vigné, à Laroque, 34 190, par la société d'avocats Socojur ; La SOCIETE TILDA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501665-0601137 en date du 24 août 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 octobre 2009 et régularisée par courrier le 23 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE MIRAND dont le siège est Route de St Georges d'Orques à Juvignac 34990, par la société d'avocats Socojur ; la SOCIETE MIRAND demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500557-0500559-0505216 en date du 24 août 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejet...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE AVION dont le siège est sis lieu-dit La Biste, à Baillargues 34670, par le Cabinet d'avocats Socojur ; La SOCIETE AVION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501663-0502764 en date du 24 août 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution de la taxe sur les achats de...
