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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 07 mars 2023, 20BX03974
...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interdépartemental du 10 août 2017 par lequel les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 20BX04173
...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interdépartemental du 10 août 2017 par lequel les préfets de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 décembre 2021, 21BX01326
54-06-02 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - TENUE DES AUDIENCES. - OBLIGATION DE METTRE LES PARTIES EN MESURE DE CONNAÎTRE LE SENS DES CONCLUSIONS DU... ...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers et l'association SEPANSO Landes ont demandé au...
27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS;CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue française pour la protection des oiseaux, l'association Nature environnement 17, l'association Charente nature, la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique FDAAPPMA 16 et la Fédération Charente-Maritime pour la pêche et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX03442
27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...LE BRIERO ; CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS ; LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et la Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de...
