Recherche de avec pour avocat CALLON et BRIAND AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

71-02-02-005 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Plan d'alignement. ... ...CALLON et BRIAND AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original le 5 janvier 2012, présentée pour Mme Dominique et M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me S. Briand, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002899 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...CALLON et BRIAND AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Manuela A, demeurant ..., par Me Briand, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903411 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen n'a annulé que partiellement les décisions de licenciement prononcées à son encontre par le...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CALLON et BRIAND AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er février 2010, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ..., par Callon et Briand Avocats Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703122 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...