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...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis fin à ses conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2404193 du 10 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision, a enjoint à l'OFII d'admettre rétroactivement Mme A... au bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter du...

335 Étrangers. ... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102850 du 13 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003387 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2002915 du 8 février 2021, le tribunal...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000699 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 M. A...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... H... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000703 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000011 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 4 décembre 2020 Mme C..., représentée...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1900801 du 4 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2019 Mme A... F..., représentée par Me B..., demande à la cour...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803476 du 31 janvier 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, sous le n° 1900929, Mme D... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800887 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2018 M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...