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...CAVELIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont ét...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2400499 du 8 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. A..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2022 de l'autorité consulaire française au Caire Égypte refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2300150 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2022 de l'autorité consulaire française au Caire Égypte refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur. Par un jugement n° 2300152 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Cayenne a décidé de l'affecter, en tant qu'urgentiste, dans les centres délocalisés de prévention et de soins des communes de Saint-Georges de l'Oyapock, Maripasoula et Grand Santi. Par un jugement n° 2101021 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a décidé de ne plus inscrire son nom au planning du service des urgences. Par un jugement n° 2100007 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 15 novembre 2023, M. C..., représenté par Me Cavelier, demande à la...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2100882 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 15 novembre 2023, M. D..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office s'il n'exécute pas lui-même cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2302090 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. D... A... B.... Procédure devant la...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2300945 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Croatie. Par un jugement n° 2303196 du 21 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a admis provisoirement M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle article 1er et a rejeté le surplus de sa demande article 2. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M...