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...CAZAMAJOUR URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt VLF et l'association des riverains du lac de Lacanau ARLL ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a autorisé le défrichement de parcelles de bois situées sur les parcelles cadastrées section AK n° 1 et n° 41 situées sur le territoire de la commune de Lacanau. Par un jugement n° 2100594 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 janvier 2021...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES;CAZAMAJOUR URBANLAW;RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société civile de construction vente SCCV Moutchic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence pour personnes âgées, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, d'un pôle de santé et d'une...

...CAZAMAJOUR URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur une parcelle cadastrée section AH n° 294, située route de Curchade sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2002636 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint au maire de la commune de Mios de délivrer à M. B... le...

...CAZAMAJOUR URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a prononcé à son encontre une sanction de révocation et l'a radiée des cadres à compter du 1er septembre 2019, ainsi que la décision implicite par laquelle le conseil départemental de la Gironde a rejeté son recours gracieux présenté le 4 septembre 2019 contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'avis favorable à sa révocation rendu le...

...CAZAMAJOUR URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le maire de la commune de Bruges a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de 61 logements et un commerce après démolition des constructions existantes sur un terrain situé 441 route du Médoc sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2001821 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté, enjoint au maire de la commune de Bruges de...