Recherche de avec pour avocat CELESTE et JEAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA02363
...CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2105463 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA03662
...CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a signalée dans le système d'information Schengen, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 novembre 2016, 16VE01828
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1601432 du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2016, M.C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 07 juillet 2016, 15VE03460
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 avril 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408342 du 2 avril 2015 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2015, 15VE01946
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1410761 du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2015, et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE01256
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2015 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412010 du 24 mars 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 novembre 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 mars 2015, 14VE01611
335 Étrangers. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., épouseC..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; MmeB..., épouseC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310137 en date du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 15 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juin 2014, 13VE03374
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303693 du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 avril 2014, 13VE03195
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304078 du 3 octobre 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Val-d'Oise du 24 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2014, 13PA03819
...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305323/5-2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 19 mars 2013 refusant à Mme C...veuve B...la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme C...veuve B...un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du...
