Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHIPI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 16 mai 2006, 03BX00195

...CHIPI...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2003, présentée pour M. Christophe X et Mme Marie-Claude Y, domiciliés au lieu-dit ..., par Me Chipi ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 350 632, 74 euros 2 300 000 F en réparation du préjudice économique qu'ils ont subi à la suite d'une calamité agricole ; 2° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 350 632,74 euros et, à défaut, de faire procéder, avant-dire droit, à une expertise ayant pour...

France | 16/05/2006 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 avril 2006, 03BX01049

...CHIPI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 23 mai 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Chipi, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 13 mars 2003 du Tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à la condamnation du département des Pyrénées Atlantiques à lui verser une somme de 68 046,20 francs en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'immobilisation de son véhicule alors qu'il circulait sur la route départementale 348, le 10 juin 2000 ; - de condamner le département à lui verser une somme totale de 6 097,96 euros...

France | 25/04/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award