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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02241
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2121272 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 18 octobre 2024, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02247
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123035 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 8...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02248
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123192 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 30 décembre 2024, M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02249
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123194 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 8...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02250
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2120059 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 30...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02608
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123201 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin et 8 décembre 2024, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02610
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123195 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin et 8 décembre 2024, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 07 mars 2025, 24PA02611
...CABINET CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2123197 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin et 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18PA01784
...CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 ; 2° d'enjoindre à l'administration d'établir de nouveaux avis d'imposition conformément aux éléments qu'elle a produits au titre de ces deux années. Par un jugement n° 1611528/2-1 du 27 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mme E..., en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2018, 18PA00124
...CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010, subsidiairement, de prononcer la décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré. Par un jugement n°1609891/2-2 du 13 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2018, M.C..., représenté par...
