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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 07 novembre 2024, 23PA03171
...COTE-ZERBIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301100 du 21 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21PA00034
...COTE-ZERBIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de délivrer à M. C... B... un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement nos 1901184, 1904887 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 novembre 2021, 20VE03113
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COTE-ZERBIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 février 2021, 19VE02578
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COTE-ZERBIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 janvier 2019 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19PA03881
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COTE-ZERBIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Premièrement, Mme D... F... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en date du 2 août 2017 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 septembre 2013, 12PA04563
...COTE-ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218763/8 du 27 octobre 2012 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2008, 07PA01346
...COTE-ZERBIB...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Driss X, demeurant ..., par Me Cote-Zerbib ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502163/1 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2005 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » ; 4° de mettre à la charge de...
