...COUDEVILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2009, la requête présentée pour l'EARL LAHARMINA, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Paxkonina à Luxe Sumberraute 64120, représentée par son gérant en exercice, par Me Coudeville ; l'EARL LAHARMINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601241 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des courriers des 13 mars et 19 mai 2006 que lui a adressés le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ; 2° d'annuler lesdits...
...COUDEVILLE...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 26 mars et 6 avril 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour l'EARL LAHARMINA, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Paxkonina à Luxe Sumberraute 64120, représentée par son gérant en exercice, par Me Coudeville ; l'EARL LAHARMINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600913 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2005 du préfet des Pyrénées-Atlantiques prononçant la déchéance partielle de ses droits au titre du contrat...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 99BX00764
...COUDEVILLE-LOQUET...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 8 avril et 6 octobre 1999, le 4 décembre 2000 et le 14 juin 2001, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... par Me Coudeville-Loquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 1997 par laquelle le maire de la commune de Camous s'est opposé à la construction d'une piscine et de la décision du 11 décembre 1997 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté son recours...