| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 10 juillet 2024, 23LY03196
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304329 du 14 septembre 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 11 juin 2024, 23LY01558
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation, d'une part, de la décision du 3 juin 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale de l'Isère, a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, d'autre part des décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02135
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2208462, M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 20 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02235
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a retiré sa carte de résident de dix ans portant la mention " conjoint de française ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé à trente jours le délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2301071 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY00534
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 7 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2108357 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 10 avril 2024, 22LY03235
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 avril 2024, 23LY03394
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305393 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande et a...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23LY01372
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 6 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2207486 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 février 2024, 22LY02978
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de l'Isère sur la demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse. Par ordonnance n° 2205852 du 19 septembre 2022, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Coutaz...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22NT01691
...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de l'Isère rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1904212 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 juillet 2019 du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de réexaminer la demande de naturalisation de M. B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du...