Recherche de avec pour avocat D'ALMEIDA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 juin 2013, 11NT02543
...D'ALMEIDA...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me d'Almeida, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004990 en date du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2009 par laquelle le consul de France à Cotonou Bénin a rejeté sa demande de visa de court séjour pour visite familiale, ainsi que de la décision du 12 mai 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 janvier 2011, 10VE00008
...D'ALMEIDA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mumpalua Caleb A, demeurant ..., par Me d'Almeida ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906792 du 13 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 mars 2008, 07NT03428
...D'ALMEIDA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Hasan Ulas X, élisant domicile chez son avocat, 4, rue Francisque Sarcey à Paris 75116, par Me d'Almeida, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2439 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, dit qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2007, 07NT01665
...D'ALMEIDA...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Abdelmajid X, demeurant ..., par Me d'Almeida, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-934 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre...
...D'ALMEIDA...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour Mme Rizwana X, demeurant ..., par Me Roger d'Almeida, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4009 du 6 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, renvoyé, devant le Tribunal administratif d'Orléans statuant en formation collégiale, les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 24 août 2006, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire et, d'autre part, rejeté sa...
