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...DAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit un retour sur le territoire français pendant un an ainsi que l'arrêté, daté du même jour, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assignée à résidence à Rennes. Par un jugement n° 2400298 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête...

...DAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2400130 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande...

...DAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement no 2300650 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M. B..., représenté par Me Dahi, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par une ordonnance n° 2108340 du 17 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande...