| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 31 octobre 2023, 22DA02506
...DALIL ESSAKALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2205122 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté attaqué et a enjoint au préfet du Nord de délivrer à Mme A... un certificat de résidence algérien portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 19 octobre 2023, 23DA01433
...DALIL ESSAKALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 juillet 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2205496 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M. D..., représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 07 juillet 2022, 22DA00509
...DALIL ESSAKALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre le préfet de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet...