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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juin 2023, 22MA00429
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...DANJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté notifié le 2 août 2019 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire des fonctions sans sursis pour une durée de six mois, d'autre part, de condamner la région Provence-Alpes Côte d'Azur PACA à lui verser une somme de 14 920,50 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 31 janvier 2022, 20MA00466
66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...DANJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... Grélot a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'université Aix-Marseille à lui verser la somme totale de 186 146 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il estime avoir été victime et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1706265 du 2 décembre 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 28 juin 2021, 20MA00466
54-04-01-03 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Production ordonnée. ... ...DANJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'université Aix-Marseille à lui verser une somme de 186 146 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il estimait avoir été victime et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 5 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1706265 du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 août 2018, 18MA03251
54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ... ...DANJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Bureau central français " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis d'opposition à tiers détenteur émis le 30 novembre 2017 par le comptable public du centre hospitalier du pays d'Aix pour un montant de 226 376,71 euros correspondant au coût des soins dispensés aux victimes d'un accident de la circulation survenu le 2 octobre 1997. Par un jugement n° 1600550 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...DANJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 27 438,20 euros en réparation du dommage qu'il estime avoir subi du fait de l'accident dont il a été victime le 18 juin 2009 alors qu'il circulait sur l'autoroute A 502. Par un jugement n° 1303929, 1404947 du 1er février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DANJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la régie personnalisée " tourisme et loisirs gondrinois régie autonome " TELGRA à lui verser la somme totale de 17 990 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident survenu le 20 août 2012 à la piscine du site de Gondrin. Par un jugement n° 1401245 du 27 octobre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...DANJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 octobre 2014 par laquelle le président du centre d'action sociale CCAS de Montpellier l'a licencié, en raison de la suppression de son poste, à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1406074 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...DANJOU...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902830 en date du 6 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et de la commune d'Allauch à réparer les conséquences dommageables de l'accident de bicyclette dont il a été victime le 11 janvier 2005...
08-01-02-06 Armées et défense. Personnels des armées. Questions particulières à certains personnels militaires. 36-10-04 Fonctionnaires et... ...DANJOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2010, présentée pour M. Jean-David A, demeurant ..., par Me Olivier Danjou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504944 du 24 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'État à lui verser une somme de 123 247, 12 € au titre du préjudice matériel et de 15 000 € au titre du préjudice moral subis du fait de l'illégalit...
