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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DATESSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a l'obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1606393 du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DATESSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1301327 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2015, M.A..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 décembre 2014 du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DATESSEN...Vu, sous le n° 13MA03315, la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301285 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 février 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...