Recherche de avec pour avocat DE BOYER DE MONTEGUT dans la jurisprudence francophone
| ...DE BOYER DE MONTEGUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2011 par télécopie et le 17 janvier 2011 en original, par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 9 décembre 2010 qui a annulé ses décisions du 9 août 2010 portant obligation de quitter le territoire national pour M. Ovanes A et fixant le pays de renvoi, ainsi, que sa décision du 7 décembre 2010 ordonnant son placement en rétention administrative et mis à sa charge 1 200 euros en application des...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER DE MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au greffe de la cour sous le numéro 10BX03041, présentée pour M. Arman A, demeurant ..., par Me de Boyer de Montegut, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
...DE BOYER DE MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 17 juin 2010 et en original le 21 juin 2010, présentée par M.Wahid X, demeurant au centre de rétention administrative 2 avenue Pierre-Georges Latécoère à Cornebarrieu 31700 par Me Boyer Montegut; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002609 du 14 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2010, par lequel le préfet de Charente Maritime a décidé de sa reconduite à la...
...DE BOYER DE MONTEGUT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2009 sous le n° 09BX00125, l'ordonnance en date du 14 janvier 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux la requête du PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2008, la requête présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 085025 en date du 21 novembre 2008 par lequel le...
