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...DE COURREGES D'AGNOS YVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2012 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1301615 du 9 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 février 2016, 22 mars 2016 et 7 juin 2017, M.B..., représenté par MeC...

54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière.... ...DE COURREGES D'AGNOS YVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme MartineS..., la SARL AP...S..., la SCI 3F, Mme B...D..., Mme MartineG..., Mme N...AA..., Mme AE...H..., M. AF...C..., Mme A...O..., Mme V...AM..., M. F...AK..., M. AI...constant, la SARL MB2, M. Y...X..., M. T...Q..., Mme M...W..., Mme AH...R..., M. J...E..., Mme P...E..., M. I...AG..., M. AB... AG..., Mme AJ...AG...-AN... et l'association Forum d'Alsace ont...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...DE COURREGES D'AGNOS YVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 mars 2015 du préfet du Haut-Rhin portant refus d'acquisition d'une arme, interdiction de détenir plusieurs armes et obligation de se dessaisir de celles-ci dans un délai de trois mois. Par un jugement n° 1501818 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir requalifié la demande de M. B...comme dirigée contre...