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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 juin 2022, 20PA02445
...DEBRENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018, par lequel la ville de Paris l'a, au vu de l'avis du comité médical du 4 décembre 2017 défavorable à son placement en congé de grave maladie, placée en congé sans rémunération pour raisons de santé du 5 décembre 2017 au 5 mars 2018, et d'enjoindre à la ville de Paris de saisir à nouveau ce comité. Par un jugement n° 1809075 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 octobre 2021, 19LY03417
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ... ...DEBRENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a implicitement refusé de le placer en congé de longue maladie de service. Par une ordonnance n° 1903796 du 26 juillet 2019, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejet...
