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...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022 et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, 12 septembre 2023 et 22 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SARL Les vents de la plaine picarde, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rubempré ; 2° de...

...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à lui verser une somme de 83 146,40 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi à l'occasion de son accouchement et de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1901714 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...DELARUE VARELA MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 26 février et 30 avril 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ses demandes de nomination dans un office notarial à créer. Par un jugement nos 1801222, 1801802 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice du 26 février 2018 et rejeté le surplus des demandes de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, sous le n° 1801515, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 93 336 euros en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait du harcèlement moral dont il s'estimait victime et de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules Verne la somme de 3 500 euros en application de l'article L...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad comme pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900583 du 14 mai 2019, le tribunal administratif...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, à titre principal, la clause de son contrat de travail, signé le 10 janvier 2018, avec le groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France lui confiant les fonctions de directeur du pôle " avant-projets, projets " dudit groupement ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'ensemble de ce contrat de travail, de condamner le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900754 du 14 mai 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900004 du 8 mars 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603768 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 du préfet de la Somme refusant de lui renouveler un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n...