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| ...DEPLANO MOSCHETTI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour la SOCIETE SAGECLIM, dont le siège est 23 chemin des Plaines à Mouans Sartoux 06370, représentée par son gérant en exercice, par Me Deplano ; La SOCIETE SAGECLIM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202226 du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser au Sivom du canton de Saint-Vallier la somme de 145 172,56 euros en tant qu'il a retenu des pénalités à son encontre en règlement des lots n°s 13 et 14 du marché relatif à la construction d'un gymnase...
...DEPLANO MOSCHETTI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, et les pièces complémentaires enregistrées le 19 mai 2008, présentées pour la SOCIETE CARI, venant aux droits de la SOCIETE CARILLION BTP NICOLETTI, dont le siège est BP 88 ZI 1ère avenue 5455 M à Carros Cedex 06513, par Me Deplano ; La SOCIETE CARI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003979 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juillet 2000 par laquelle le département des...
...DEPLANO MOSCHETTI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 8 décembre 2005, sous le n° 05MA03055, présentée pour l'entreprise Jean SPADA dont le siège est situé 266, avenue de la Californie, BP 3198, 06204 Nice cedex 3, par Me Jean Louis Deplano et le mémoire complémentaire en date du 1er mars 2008 ; l'entreprise Jean SPADA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105506, en date du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 465 209, 46 euros, assortie...
...DEPLANO MOSCHETTI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée par Me Eric Moschetti pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, dont le siège est Hôtel de Ville à Roquebrune Cap Martin 06190, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 29 mars 2001 ; la COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501023 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, a annulé l'arrêté du 6 octobre 2004 par lequel son maire avait délivré à la sociét...
...DEPLANO MOSCHETTI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour la SOCIETE LES GRANDES TERRES, dont le siège est 379, avenue de la Turbie Eze Village 06360, représentée par son gérant en exercice, par Me Moschetti ; la SOCIETE LES GRANDES TERRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400615 du 27 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2004 par laquelle le maire de la commune de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble le rejet...
...DEPLANO MOSCHETTI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Moschetti ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201433 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2002 par laquelle le maire d'Eze a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait en vue de la rénovation d'une construction existant sur les parcelles cadastrées 28, 29, 215 et 216 section AP; 2° d'annuler, pour...
