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36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...DESCAMPS-D'HOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Willems l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 21 octobre 2016 jusqu'au 20 avril 2017. Elle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Willems l'a placée en congé de maladie...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...DESCAMPS-D'HOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 novembre 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prolongé son congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 5 août 2015 et, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2016 du même préfet prolongeant son congé de longue durée pour une nouvelle période de six mois à compter du...

36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions... ...DESCAMPS-D'HOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 et l'arrêté modificatif du 26 février 2015, par lesquels le préfet du Pas-de-Calais l'a placée en congé de longue durée à compter du 5 février 2015 pour une période de six mois, et la décision du 28 mai 2015 rejetant le recours gracieux formé contre ces arrêtés. Par un jugement n° 1506194 du 5 juillet...