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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX02986
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée et, d'autre part, l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1900855-1901193 du 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX03020
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1900912 du 10 juillet 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé à une formation collégiale les conclusions...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2015, par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501007 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2015...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013 sous forme de télécopie et régularisée le 28 octobre 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me Dhaeze Laboudie, avocat ; M. D...demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 1300736 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un...
...DHAEZE LABOUDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 20 mai 2009 et en original le 25 mai 2009 sous le n°09BX01181 présentée pour M. Didier X, demeurant ... par Me Dhaeze Laboudie ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0502103 en date du 5 mars 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a limité à la somme de 1 600 euros le montant des réparations allouées pour les conséquences dommageables résultant des interventions et des hospitalisations qu'il a subies les 3 octobre 2000 et 31 décembre 2001 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 2° de...
