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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 10 juillet 2024, 23DA01812
...DOGAN;DOGAN;DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302731 du 29 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023 sous le n° 23DA01812, M. B..., représenté par Me Ibrahim...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 15 mars 2024, 23MA02140
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGAN;DOGAN;DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2306516 du 10 août 2023, la magistrate désignée par la présidente tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
