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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...et Mme F...E...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 mai 2014 et M. B...A...a demandé à ce tribunal d'annuler les décisions du 23 mai 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement n° 1407255-1407256-1407257 du 13 janvier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404429 du 20 juin 2014 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 18 juin 2014 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination et de l'arrêté dudit préfet du même jour portant assignation à résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de...