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...JEAN MEIRE;JEAN MEIRE;DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Messanges a accordé à Mme A... un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 116 m² sur un terrain cadastré section AM n°886, situé au lieudit Granpé. Par un jugement n° 1901476 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 2 mai 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires...

...DUPOUY CHARLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2015. Par un jugement n° 1902253 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril, 14 novembre et 5...

...DUPOUY CHARLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2012. Par un jugement n° 1800719 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes de 106 829 euros au titre des années 2008 à 2010 et de 9 529 euros au titre des années 2011 et 2012 et rejeté le surplus de la...

...DUPOUY CHARLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et d'ordonner la restitution des sommes indument acquittées. Par un jugement n° 1900151 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 8 avril 2022, M. C..., représenté par Me A...

...ACBC AVOCATS BAYONNE;DUPOUY ET ANCERET;ACBC AVOCATS BAYONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire de Messanges a délivré à M. E... I... un permis de construire deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 563, chemin de l'Usage sur le territoire de la commune de Messanges et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°1802362 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Pau n'a pas admis...

...DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Messanges a délivré à M. B... C... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 323 située 2053 route de la Côte d'Argent. Par un jugement n°1802363 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 16 novembre et 23 décembre 2021, la commune de...

...DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le maire de Messanges a délivré à M. de Watrigant un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 125 chemin de l'Usage, au lieu-dit Petit Laurent. Par un jugement n°1901659 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 25 mars et 22 août 2022, la commune de Messanges, représentée par Me...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, le certificat d'urbanisme délivré le 7 juin 2016 par lequel le maire de Tarnos a décidé que la parcelle cadastrée section AE n° 0210 ne pouvait être utilisée en vue du changement de destination d'une partie d'un bâtiment agricole en habitation ainsi que la décision du 20 septembre 2016 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux formé contre ce certificat...

19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. 54-06-06... ...DUPOUY CHARLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des périodes correspondantes, des amendes infligées au titre de l'article 1736 du code général des impôts et des pénalités dont ces impositions ont ét...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...BAKLEH-DUPOUY MYRIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le département de Lot-et-Garonne à lui verser la somme totale de 26 308 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du retard, pris par la collectivité territoriale, à lui délivrer l'agrément d'accueillant familial qu'elle avait sollicité le 16 juin...