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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 02 février 2024, 23PA01004
...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'académie de Paris à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice moral pour des faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 2117070 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C... épouse D..., représentée...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702800 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702801 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702799 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702802 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 17DA02048
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée Conakry comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1701832 du 19...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17DA01581
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701136 du 27 juin 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
335 Étrangers. ... ...EL HILALI DALLA-VECCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 26 décembre 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sous trente jours et fixant le Mali comme pays de destination. Par un jugement n° 1700284 du 30 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a déclaré sa requête irrecevable car tardive. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2017 et un mémoire complémentaire...
