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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELMRINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1909661 du 30 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 28 novembre 2019 et enjoint au préfet du Haut-Rhin de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ELMRINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1303532 du 15 octobre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2014, M.C..., représenté par Me B...demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303258 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 17 juin 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Elmrini, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200102 du 4 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté du 8 décembre 2011 ; M. B...soutient que : - la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une... ...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002991 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 16 avril 2010 refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour ses trois enfants ; 2° d'annuler la décision du préfet du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...par Me Elmrini, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105410 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2010 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire ; Elle soutient que : - l'avis du médecin...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant chez..., par Me Elmrini, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105616 en date du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2009, présentée pour M. Iourii A, demeurant ..., par Me Elmrini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg n° 1005964 du 8 mars 2011 par lequel a été rejetée sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 25 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté du 25 novembre 2010 ; Il soutient que : - le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; Le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102030 en date du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté, en date du 23 mars 2011, qui a refusé à M. A la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; Il soutient que les premiers juges ont, à tort, estimé que son arrêté du 23 mars 2011 était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELMRINI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez Mme B ..., par Me Elmrini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101674 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il...