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54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...ERIGOZZI - PALMAJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la décision du 6 février 2014 par laquelle le maire de la commune de Pujaut a fixé au 11 septembre 2013 la date de consolidation de son état de santé à la suite de l'accident dont il a été victime le 26 août 2013 ; - de désigner un expert afin de l'examiner. Par un jugement n° 1401208 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...