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...FAVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200563 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...FAVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg dans une requête enregistrée sous le n° 2205924, d'une part de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de deux questions préjudicielles, la première portant sur l'interprétation des articles 46 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 13 du règlement 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, la seconde étant de savoir si un arrêté portant obligation de quitter le territoire français peut être pris à l'encontre d'un étranger...

...FAVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de la décision du 13 décembre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2001777 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 novembre 2022, M. A... C..., représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 du préfet de la Moselle en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2006237 du 13 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...