| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 26 mars 2024, 23MA02460
095-02-01-01 095-02-01-01-02 095-02-01-01-03 ... ...FEBBRARO;FEBBRARO;FEBBRARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé son réacheminement vers l'Algérie ou tout autre pays où elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2308878 du 26 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille l'a admise au...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 26 octobre 2023, 23TL00763
335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...FEBBRARO;FEBBRARO;FEBBRARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse l'a expulsé du territoire français. Par un jugement n° 2103402 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 23TL00763 le 31 mars 2023, M. A..., représenté par Me...