Recherche de avec pour avocat FERHAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 15 janvier 2025, 23PA04654
...FERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2317654/4-3 du 13 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, M. A..., représenté par Me Ferhan, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2021, 21PA01237,21PA01238
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français...
