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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 16 septembre 2024, 23MA02824
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...FIEVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision révélée par le courrier du 27 novembre 2019, par lequel le président de l'université Côte d'Azur a refusé de donner suite au signalement d'un harcèlement moral dont elle estime avoir fait l'objet, de condamner l'Université à lui verser la somme de 14 472 euros en réparation de son préjudice salarial et celle de 20 000 euros au titre de son...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 16 septembre 2024, 23MA02826
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...FIEVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'université Côte d'Azur à lui rembourser des sommes indument prélevées par l'administration pour un montant de 8 139,22 euros, et à reprendre le versement de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise IFSE, de condamner l'université Côte d'Azur au paiement d'une somme de 3 000 euros de dommages et intérêts, et de mettre à la charge de l'université Côte...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 31 octobre 2023, 22DA00937
...SCP SPEDER DUSART FIEVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL " Global Sécurité Prévention Incendie " a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a prononcé à son encontre un blâme et une pénalité financière de 10 000 euros. M. B... G..., gérant de la SARL " Global Sécurité Prévention Incendie ", a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du même jour par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 29 septembre 2020, 19DA00396,19DA00397
...SCP SPEDER DUSART FIEVET ; SCP SPEDER DUSART FIEVET ; SCP SPEDER DUSART FIEVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H... et Mme B... H... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le maire de Poix-du-Nord ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme I... pour la rénovation énergétique de la maison située 1 rue de la République à Poix-du-Nord ainsi que l'obturation et la création de baies et la modification d'une toiture existante, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la...
