Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 13 février 2015, 376215
...FOUSSARD ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hautes-Alpes, dont le siège est 10, boulevard Georges-Pompidou à Gap 05012 ; la CPAM des Hautes-Alpes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 13MA04404 du 9 janvier 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement n° 1001595 du 19 septembre 2013 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31 mai 2013, 346876
03-06-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS. OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - MISSIONS... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; FOUSSARD ; LE PRADO ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle C...B..., demeurant au ...et M. A... B..., demeurant au..., ; Mlle B... et M. B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX00079-10BX00137 du 23 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 12 mars 2012, 342774
54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. ERREUR DE DROIT. - PRISE EN... ...FOUSSARD ; LE PRADO...Vu, 1° sous le n° 342774, le pourvoi enregistré le 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est Cité Administrative rue Pellissier à Clermont-Ferrand 63031 Cedex 9 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY02790 du 29 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 331126
60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...FOUSSARD ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mlle Magali B, demeurant ... et Mlle Céline B, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY00517 du 23 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur l'appel du centre hospitalier...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 02 juin 2010, 326321
...FOUSSARD ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Florence A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 avril 2007 du directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 avril 2008, 296058
54-06-06-01-04 PROCÉDURE. JUGEMENTS. CHOSE JUGÉE. CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. ÉTENDUE. - RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ... ...FOUSSARD ; LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE, dont le siège est 113 rue de Paris à Macon cedex 71022 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 29 janvier 2003 du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2007, 294642
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD ; LE PRADO...Vu, 1°, sous le n° 294 642, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2006 et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'HUCQUELIERS, représentée par son maire, M. Stéphane C, demeurant ..., Mme Geneviève D, demeurant ..., M. Mme Emmanuel E, demeurant ... ; la COMMUNE D'HUCQUELIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la suspension de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2000, 97-16959
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Faute - Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers -... ... Soltner, MM. Foussard, Le Prado....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... commissaire-priseur a, en cette qualité et représentant le vendeur, donné mandat les 23 juin 1977 et 30 avril 1979 à la société Sotheby's de vendre aux enchères publiques deux exemplaires d'un ouvrage d'Antonio Pigafetta, intitulé " le voyage et navigation fait par les Espagnols es isles de Mollucques " édité à Paris vers 1525 ; que cette société a ainsi procédé à ces ventes...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 1999, 97-16870
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Délai - Inobservation -... ...Avocats : MM. Foussard, Le Prado, la SCP Rouvière et Boutet....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 1997, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Bardeco, avec laquelle la société Logirep avait passé un marché pour la construction d'un immeuble, avec la garantie de bonne fin de la Banque parisienne de crédit la banque, un avenant de transfert du marché a été signé, fixant notamment le montant des travaux non effectués ; que la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 février 1999, 97-12223
PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande incidente - Forme - Appel en garantie contre un assureur déjà partie à l'instance en qualité d'assureur... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, MM. Foussard, Le Prado, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Met hors de cause le syndicat des copropriétaires Le Malissard et les copropriétaires, et la compagnie Winterthur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 janvier 1997, que la société Crédit immobilier des Alpes ayant fait construire en qualité de promoteur vendeur, un groupe d'immeubles, a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie...
