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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 février 2010, 07LY01929

...GALLETY BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. et Mme A domiciliés ...; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501680 du 7 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Bourgoin-Jallieu Isère du 19 septembre 2005 approuvant le plan local d'urbanisme PLU ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 02/02/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 décembre 2009, 08LY00205

...GALLETY BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. Joseph A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1865 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 février 2005 du conseil municipal d'Arandon Isère fixant le prix de l'extraction de gravier sous l'emprise d'un chemin rural supprimé ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

France | 15/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2009, 06LY01849

...GALLETY BERNARD...Vu I°, sous le n° 06LY01849, la requête enregistrée le 30 août 2006, présentée pour M. Michel A, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203159-0204362, en date du 30 juin 2006, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu soit condamné à lui verser une provision de 7 000 euros, dans l'attente d'une expertise permettant d'évaluer les préjudices consécutifs à une hospitalisation ; 2° de condamner le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu à lui verser une...

France | 03/11/2009 | 6ème chambre - formation à 3
 
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