Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21VE02150

19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805074 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

France | 09/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2017, 15NT02467

...SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1300324 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

France | 06/04/2017 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 16 avril 2015, 13PA01769

19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. 19-04-02-05... ...GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118839 du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° à titre subsidiaire...

France | 16/04/2015 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA01592

30-02-05-055 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SCP GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 6 avril et 1er juin 2012, présentés pour M. H... J..., demeurant..., Mme B...C..., demeurant..., Mme I...G..., demeurant ... et M. E...F..., demeurant..., par Me A...; M. J...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006156/7-1 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er...

France | 20/01/2014 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award