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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 13 juin 2025, 24PA04400
...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2411478 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Gateau-Leblanc, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 septembre 2018, 17PA01967
...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 avril 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné son assignation à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 1703266 du 5 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2017, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mars 2018, 17PA00960
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2017 par lequel le préfet de police a décidé son transfert vers les autorités italiennes Par une ordonnance n° 1703076/8 du 28 février 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2017, M. D..., représenté par Me E..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 juillet 2017, 17VE00152
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile qui lui avait été délivrée en vue d'une demande de réexamen, et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1604207 du 26 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 juin 2017, 17VE00452
...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 18 octobre 2016 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour au titre de l'asile en vue du dépôt d'une deuxième demande de réexamen, a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1608519 du 23 janvier 2017, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 septembre 2016, 16PA00812
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1516825/1-1 du 4 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2016, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE00164
38-07-01 Logement. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler de la décision implicite de rejet de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine née du silence gardé sur sa demande du 26 janvier 2012 tendant à voir reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement. Par un jugement n° 1207692 du 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir estimé que le requérant devait être regardé comme contestant la décision explicite de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 mars 2015, 14PA04424
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Gateau Leblanc, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°144653/6-3 du 25 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2014 du préfet de police en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 décembre 2014, 13VE03332
...GATEAU LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Gateau Leblanc, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304885 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2013 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 novembre 2014, 13PA04770
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GATEAU LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205959/8 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions...
