Recherche de avec pour avocat GIRIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 17 janvier 2025, 23PA05015
...GIRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur du 27 juillet 2020. Par un jugement n° 2010422 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Girier, demande à la Cour : 1° d' annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 avril 2016, 14PA03913
...GIRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 1972 par lequel le préfet du Val-de-Marne a approuvé la convention d'aménagement de la ZAC des 40 arpents à Santeny, ensemble ladite convention d'aménagement, les documents intitulés " plan d'aménagement/règlement ", les plans et annexes mentionnés, notamment les annexes VII et VII bis qui décrivent les équipements qui seront remis à la commune ou à tout autre collectivité publique et la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 10 décembre...
