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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 novembre 2015, 14MA04575

26-01-01 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. ... ...GIUDICELLI-JAHN CORINNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 1er août 2012 par laquelle le préfet de l'Héraut lui a demandé de restituer en sous-préfecture de Béziers la carte nationale d'identité et le passeport français en sa possession. Par une ordonnance n° 1203707 du 1er octobre 2014, sur le fondement du 7ème de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal...

France | 23/11/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2008, 07LY00631

...GIUDICELLI-JAHN CORINNE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour M. M'Hammed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701482 en date du 12 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 8 mars 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...

France | 10/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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