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...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai...

...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'une année et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2202966 du 21 juin 2022, le...

...GRÜN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... et Mme E... D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 8 mars 2022, chacun en ce qui le concerne, par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé le séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par deux jugements du 26 juillet 2022, n° 2203441 et 2203442, le tribunal...

...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Mme C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui...

...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour pour raisons de santé. Par un jugement n° 2103312 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé cette décision et, d'autre part, a enjoint au préfet de la Moselle, ou à tout autre préfet territorialement compétent, d'enregistrer la demande de titre de séjour " étranger malade " de M. B... dans le délai de deux mois à compter de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2105436 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de...

...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 3 013 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Par un jugement n° 2101749 du 23...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans d'autre part d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2006131, 2006132 du 9 octobre 2020, le tribunal administratif de...

...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. F... B... et Mme H... B... née C... ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 janvier 2021 du préfet de la Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, désignation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100252 - 2100253 du 26 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif...

...GRÜN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement...